CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site madamjuliette.com entre :

Madam Juliette, micro-entreprise exploitée par Juliette DIOT-DERVAUX, dont le siège social est situé au 11 B Grand Rue, 80131 Framerville-Rainecourt, immatriculée sous le numéro SIRET 83384973000019,

et

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment :

• Goodies ;
• Illustrations et prints ;
• Pendules ;
• Cartes oracles ;
• Cartes cadeaux ;
• Œuvres artistiques et créations originales.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré.

Les créations artisanales pouvant être réalisées à la main, de légères variations peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts, sauf évolution du statut fiscal de l’entreprise.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Madam Juliette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.

Madam Juliette se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de problème de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site lors de la validation de la commande (Carte bancaire).

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Madam Juliette.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Madam Juliette ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans l’emballage d’origine avec tous les goodies et produits offerts.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux créations personnalisées ou réalisées sur demande ;
• Aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• Aux contenus numériques téléchargés après accord exprès du client.

Article 9 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont utilisables selon les conditions précisées lors de leur achat.

Elles ne peuvent être remboursées, ni échangées contre des espèces.

En cas de perte ou de vol, elles ne pourront être remplacées.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les dessins, illustrations, créations graphiques, visuels, logos et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Madam Juliette.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Responsabilité

Madam Juliette ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et l’envoi éventuel de newsletters lorsque le client y a consenti.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

madamjuliettetatouage@gmail.com

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Coordonnées du vendeur

Madam Juliette – Juliette DIOT-DERVAUX

11 B Grand Rue

80131 Framerville-Rainecourt, France

SIRET : 83384973000019

TVA intracommunautaire : FR03833849730

E-mail : madamjuliettetatouage@gmail.com

Site internet : madamjuliette.com